Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Coworking proposés par Coworking Namur, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par Coworking Namur suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

2. Description du service

a) L’espace Coworking Namur est situé Rue du Collège 49 à 5000 Namur.

b) Coworking Namur met à disposition des Utilisateurs en règle de cotisation l’accès à un espace de travail ouvert dit espace de Coworking, l’accès à la connexion Internet sans fil (WiFi) haut débit et l’accès à la salle dite de “convivialité”.

c) L’Utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie.

d) L’espace est ouvert de 9h00 à 17h30, du lundi au vendredi. L’espace de Coworking est fermé le weekend et les jours fériés.

e) Tout locataire, domicilié, coworker a accès gratuitement, dans les limites du raisonnable, à une imprimante scanner, photocopieuse qui se trouve au rez-de-chaussée.  Le nombre de copies couleur est quant à lui limité à 100 par mois.  Le papier A4 et l’encre sont fournis.

f) Tout Utilisateur en règle de cotisation reçoit automatiquement le statut de Membre de l’espace Coworking Namur

3. Réservation de salles réunion/formation par les Membres et prestations additionnelles

a) Les Membres en règle de cotisation peuvent bénéficier de différents avantages, dont une réduction de prix sur la location des salles de réunion/formation.

b) Les montants correspondant aux locations de salles de réunion/séminaires ainsi que les éventuelles prestations connexes (support/café/restauration) sont comptabilisés et inclus dans la facture envoyée chaque mois aux Membres, sauf demande particulière.

4. Inscription

L’inscription comme Membre de l’espace Coworking Namur engage chaque Membre pour une durée minimale de trois mois. Au terme des trois mois, l’inscription est considérée comme à durée indéterminée.
L’interruption du contrat d’abonnement au Coworking Namur est possible à n’importe quel moment en début de chaque mois, moyennant un préavis de trois mois.

5. Facturation

Les factures sont envoyées électroniquement au début de chaque mois sur l’adresse email référencée par les Membres lors de leur inscription. Chaque facture est payable dans les 7 jours.

6. Wi-Fi

L’utilisation du service Wi-Fi Coworking Namur permettant l’accès à Internet est gratuite et illimitée pendant les heures d’ouverture de Coworking Namur. L’utilisation est strictement réservée à la clientèle de Coworking Namur et aux visiteurs.

7. Le lieu 

L’Utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de Coworking Namur.

b) L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’Utilisateur s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce/cette dernière.

c) L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

d) L’Utilisateur s’engage à respecter les lieux et à utiliser les espaces de coworking ainsi que les salles de location de manière responsable, et à ne pas causer de dégradation intentionnelle ou accidentelle aux locaux loués. Le bâtiment étant classé Patrimoine Exceptionnel de Wallonie, il est strictement interdit de clouer, visser, peindre, ou effectuer tout autre modification permanente ou dommageable aux murs, plafonds, sols ou tout autre élément des locaux. En cas de dégradation, des frais pourront être facturés.

e) L’Utilisateur s’engage à respecter les normes de sécurité en vigueur dans les locaux loués. Il est strictement interdit de fumer dans les différents espaces.

8. Utilisation du Wi-Fi

L’utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi Coworking Namur.

9. Matériel 

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de Coworking Namur. Coworking Namur n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

10. Préjudices 

Coworking Namur ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que Coworking Namur ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Afin de profiter pleinement du service Wi- Fi, Coworking Namur conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.

11. Comportement

Les Membres s’engagent à ne pas incommoder les autres Membres de Coworking Namur avec des publicités, messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

Les Membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace Coworking Namur.

12. Accès 

Coworking Namur se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. Coworking Namur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité. Coworking Namur peut également choisir de mettre fin immédiatement au contrat de mise à disposition si les conditions reprises ne sont pas respectées ou si des circonstances extérieures exceptionnelles l’y contraignent.

Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de Coworking Namur sont de votre entière responsabilité.